05
Propriété intellectuelle
Clause referenceTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site gornysornydravik.life sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site gornysornydravik.life implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site gornysornydravik.life implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
Section 02
Champ d'application des services
Gorny Sorny fournit des services de soutien juridique pour l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services offerts peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services fournis seront déterminées lors de la consultation initiale. Les utilisateurs sont encouragés à se renseigner sur les frais applicables.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront déterminées lors de la consultation initiale. Les utilisateurs sont encouragés à se renseigner sur les frais applicables.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales régissent les relations entre Gorny Sorny et ses clients. Ces conditions peuvent être modifiées et seront mises à jour sur le site.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.
Primary referenceService Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Clause referenceGorny Sorny ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.
07
Primary legal clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
08
Secondary legal clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, les utilisateurs peuvent contacter Gorny Sorny via les informations fournies sur le site.